Flottements socialistes sur la question de la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée

Les sénateurs et les députés socialistes n'ont pas toujours été en phase, dans les débats parlementaires, sur la question de la représentation à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Les sénateurs y étaient favorables. Et parmi eux, en premier lieu, les sénateurs représentant les Français de l'étranger. Il s'agit, selon eux, d'une revendication ancienne de la gauche, déjà envisagée par François Mitterrand, promise par Lionel Jospin en 2002, présente dans les programmes socialistes depuis 2001, et reprise par la candidate Ségolène Royal.

Les députés socialistes ont oscillé entre deux attitudes : une approbation de principe, assortie d'une contestation des modalités de mise en oeuvre (soit la même position que celle des sénateurs) et une hostilité au principe. Le groupe Socialiste déposa un amendement 240 visant à supprimer la création de députés représentant les Français de l'étranger. Didier Migaud, Jean-Yves Le Bouillonnec, Marylise Lebranchu défendirent le 8 juillet 2008 cet amendement. L'exposé des motifs est sans ambiguité.

"Il s’agit ici de maintenir la Constitution dans son texte actuel, en refusant la création des députés représentant les Français établis à l’étranger, dont la représentativité sera plus que douteuse. Les auteurs du présent amendement rappellent que les députés représentent la Nation toute entière, et non des territoires. Une telle catégorie viole le principe d’unité nationale et d’unicité de la représentation nationale".

Quant à l'exposé des motifs de l'amendement socialiste 241, il était encore plus vigoureux.

La fixation du nombre maximum de députés se combine avec la création, scandaleuse pour les auteurs du présent amendement qui en demanderont d’ailleurs la suppression, d’une nouvelle catégorie de députés – de droite, évidemment -, celle des députés des Français de l’étranger.

Quand Alain Marleix fit observer aux députés socialistes que l'idée de créer des députés représentant les Français établis à l’étranger se retrouve dans deux propositions de loi constitutionnelles déposées par les parlementaires socialistes, Didier Migaud rétorqua : " Ce sont des erreurs !" . La Fédération des Français à l'Etranger du Parti Socialiste et deux sénateurs socialistes contestèrent le point de vue des députés socialistes dans un communiqué.

Vérification faite : cette réforme figure bien dans le projet socialiste adopté par le PS en 2006 : "L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger."