mercredi 15 avril 2009

Comment sont élus les sénateurs représentant les Français établis hors de France ?

Les douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par tiers par les 153 membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

L'AFE est actuellement composée de 153 membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires.

Depuis la loi du 7 juin 1982, les Conseillers sont élus pour six ans au suffrage universel direct par les Français résidant à l'étranger. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans. La série A (77 sièges) comprend les circonscriptions d'Amérique (30 Conseillers) et d'Afrique (47); la série B (76 sièges) celles d'Europe (52 Conseillers) ainsi que celles d'Asie-Océanie et Levant (24).

Il existe actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs Conseillers par circonscription. Un pays peut comporter plusieurs circonscriptions, et une circonscription peut recouvrir plusieurs pays. La loi détermine le nombre de sièges par circonscription électorale dont elle précise le chef-lieu.

Le mode d'élection est celui de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans les circonscriptions qui élisent au moins trois Conseillers; dans les autres circonscriptions, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

L'inscription sur la liste électorale consulaire peut se faire :
- soit lors de l'inscription au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, elle est automatique sauf refus de l'intéressé) :
- soit lors d'une démarche quelconque au consulat,
- soit par correspondance (postale ou électronique), par une demande soit sur papier libre, soit en téléchargeant le formulaire ; cette procédure est spécifique à ce type d'élection.

Seules les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France et disposant d'un numéro d'identification consulaire (NUMIC) peuvent utiliser ce guichet.

Les modalités du vote
L'électeur a le choix entre deux possibilités :
1) le vote en personne le jour du scrutin
2) le vote par correspondance (par voie postale ou électronique)



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