Douze, puis neuf, puis onze députés pour représenter les Français établis hors de France

Une douzaine le 20 juin 2008

Roger Karoutchi : S’agissant du dispositif proprement dit, nous envisageons la création d’une douzaine de sièges de député représentant les Français de l’étranger. Il appartiendra, bien sûr, au législateur organique de fixer précisément le nombre de ces sièges. Sénat, 20 juin 2008 : discussion en première lecture du projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République

De 7 à 9 le 19 novembre 2008

Alain Marleix, secrétaire d’État. À partir du nombre de Français immatriculés dans les consulats, et en en soustrayant tous ceux qui bénéficient de la loi leur permettant de se rattacher à une circonscription en France, nous arrivons à un total d’environ 900 000, ce qui se traduit par un nombre de députés variant de sept à neuf.
M. Jean-Jacques Urvoas. Enfin une information !
Assemblée le 19 novembre 2008

8 ou 9 le 11 décembre 2008

Alain Marleix, secrétaire d'État. Pour fixer le nombre de ces nouveaux députés, nous ne disposons pas d’un recensement exhaustif de nos compatriotes installés à l’étranger, analogue à ceux qui sont effectués en métropole ou en outre-mer. Nous connaissons cependant le nombre de ceux qui sont immatriculés dans nos consulats, qui est de l’ordre de 1,4 million, mais ce chiffre ne sera que le point de départ de notre calcul. Tout d’abord, il devra, en effet, être comparé à la population française recensée dans les départements d’une part, dans les collectivités d’outre-mer d’autre part, de façon à ce que soient répartis aussi équitablement que possible les 577 sièges de députés entre ces sous-ensembles, en tenant compte des contraintes spécifiques à chacun d’eux. Par ailleurs, ce chiffre devra être corrigé à la baisse pour tenir compte des personnes qui restent inscrites dans une commune française pour les élections présidentielles et législatives et qui souhaitent, pour ne pas rompre tout lien avec la France, pouvoir continuer à le faire : il ne faut pas les comptabiliser deux fois.
Comme j’ai eu l’occasion de l’annoncer devant votre commission des lois, nous devrions ainsi aboutir, au vu des éléments dont nous disposons, à un nombre de députés se situant à huit ou à neuf . Sénat, 11 décembre 2008

Les sénateurs (ce qui semble cohérent) mais aussi les députés socialistes (ce qui l'est moins) iront jusqu'à contester devant le Conseil Constitutionnel les bases de calcul qui figuraient dans la loi dite "paquet électoral" qui limitaient à sept ou neuf le nombre de députés des Français de l'étranger.

Le Conseil constitutionnel leur donna raison sur ce point le 9 janvier 2009 et demanda que "le nombre de députés soit fixé et les circonscriptions délimitées en fonction de la totalité de la population enregistrée", ce qui a pour effet de porter leur nombre à onze ou douze députés.

Le gouvernement a retenu finalement le chiffre de 11.