11 députés représenteront les Français établis hors de France, sur la base du nombre de citoyens inscrits sur les listes consulaires au 1er janvier 2006 : chaque circonscription regroupera en moyenne 115.000 Français, en tenant compte de l'écart maximum de 20 % toléré entre la population de chaque circonscription et la population moyenne.
La répartition envisagée des sièges, qui seront pourvus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, serait la suivante, dans l'attente des conclusions de la commission indépendante prévue par l'article 25 de la Constitution :
- 5 en Europe ;
- 3 en Afrique et au Proche-Orient ;
- 2 en Amérique ;
- 1 en Asie (hors Proche-Orient) et en Océanie).
Afin d'encourager une forte participation électorale, il est envisagé d'autoriser le vote par Internet et le vote par correspondance, comme pour l'élection des conseillers de l'AFE.
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, devant l'Assemblée des Français de l'étranger, le vendredi 7 mars 2009.
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