Mme Nathalie Goulet.
Certes, l’on peut comprendre que nos collègues sénateurs représentant les Français de l’étranger soient attachés à la création de ces sièges de député des Français de l’étranger, notamment ceux d’entre eux qui sont candidats à une éventuelle réélection dans quelques mois et comptent, au sein de leur corps électoral, un certain nombre de personnes qui, ne parvenant pas à accéder au siège tant convoité de sénateur représentant les Français de l’étranger, se voient déjà députés des Français de l’étranger…
Cela étant, le problème de la définition des circonscriptions électorales va se révéler extrêmement compliqué à résoudre, de même que celui du mode de scrutin.
Par ailleurs, si l’effectif maximal des députés est maintenu tel qu’il a été voté à l’Assemblée nationale et confirmé ici même cet après-midi, il faudra supprimer un certain nombre des sièges actuels afin que puissent être élus entre douze et quatorze députés des Français de l’étranger.
Compte tenu de ces très grandes imprécisions, je propose donc, au travers de cet amendement, la suppression de cette disposition.
Sénat , 20 juin 2008 ; discussion en première lecture du projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République
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